Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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23 décembre 2002

Question écrite n° 9081 de M. Richard Mallié

Rubrique : agroalimentaire

Titre : vin

Réponse publiée le 12 avril 2005
23 décembre 2002

Question écrite n° 9080 de Mme Geneviève Levy

Rubrique : copropriété

Titre : contentieux

Réponse publiée le 28 juillet 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9079 de M. Céleste Lett

Rubrique : impôt sur les sociétés

Titre : recouvrement

Réponse publiée le 3 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9078 de M. Céleste Lett

Rubrique : jeunes

Titre : perspectives

Réponse publiée le 10 février 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9077 de Mme Maryse Joissains-Masini

Rubrique : déchéances et incapacités

Titre : tutelle

Réponse publiée le 10 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9076 de M. Marc Le Fur

Rubrique : publicité

Titre : enfants

Réponse publiée le 19 mai 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9075 de M. Jacques Myard

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 9 juin 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9074 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : voirie

Titre : A 75

Réponse publiée le 9 juin 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9073 de M. Laurent Hénart

Rubrique : enseignement

Titre : établissements

Réponse publiée le 3 mars 2003
23 décembre 2002

Question écrite n° 9072 de M. Christian Estrosi

Rubrique : justice

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 17 février 2003

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