Recherche de questions (12^e législature)

• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9031 de M. Bernard Derosier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9030 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : biens professionnels

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9029 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : plafonnement

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9028 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question sans réponse
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9027 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France 3

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9026 de M. Christophe Masse

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 octobre 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9025 de M. Jean Le Garrec

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9024 de M. Michel Lefait

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9023 de M. Armand Jung

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclistes

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 23 décembre 2002

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  Question écrite n° 9022 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : agrégation

  Réponse publiée le 26 mai 2003