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16 décembre 2002Rubrique : droits de l'homme et libertés publiquesTitre : CNILRéponse publiée le 24 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : énergie et carburantsTitre : énergie éolienneRéponse publiée le 1er février 2005
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16 décembre 2002Rubrique : urbanismeTitre : politique de l'urbanismeRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : policeTitre : officiersRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : policeTitre : officiersRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : généralitésTitre : paiement des pensionsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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16 décembre 2002Rubrique : télécommunicationsTitre : annuaireRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : emploiTitre : emplois jeunesRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libéralesQuestion close sans réponse le 13 juin 2006