Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8875 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8874 de M. André Gerin

  Rubrique : étrangers

  Titre : naturalisation

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8873 de M. André Gerin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires sociales, travail et solidarité : comité de liaison des comités de bassin d'emploi

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8872 de Mme Élisabeth Guigou

  Rubrique : santé

  Titre : sida

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8871 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8870 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8869 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : santé

  Titre : accidents vasculaires cérébraux

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8868 de M. François Grosdidier

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8867 de Mme Arlette Franco

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8866 de M. François Grosdidier

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 17 mars 2003