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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésRéponse publiée le 27 janvier 2004
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement : personnelTitre : IATOSRéponse publiée le 5 juillet 2005
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16 décembre 2002Rubrique : publicitéTitre : panneaux publicitairesRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : professions libéralesRéponse publiée le 3 mai 2005
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : revalorisationRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 6 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : drogueTitre : toxicomanieRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : personnes âgéesTitre : allocation personnalisée d'autonomieRéponse publiée le 24 février 2003