Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8785 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8784 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8783 de M. Jean-Claude Perez

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8782 de M. Christian Paul

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8781 de M. Christian Paul

  Rubrique : institutions sociales et médico-sociales

  Titre : CHRS

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8780 de M. Armand Jung

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8779 de M. Serge Janquin

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liberia

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8778 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : amiante

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8777 de M. Damien Meslot

  Rubrique : mort

  Titre : crémation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8776 de M. Michel Terrot

  Rubrique : emploi

  Titre : ANPE

  Réponse publiée le 2 juin 2003