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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 27 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : APLRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : calcul des pensionsRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : sécurité routièreTitre : feux tricoloresRéponse publiée le 16 juin 2003
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16 décembre 2002Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : âge de la retraiteRéponse publiée le 3 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : fonctionnementRéponse publiée le 17 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : donations et successionsTitre : droits de successionRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : enseignement privéTitre : établissements sous contratRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : titre de reconnaissance de la NationRéponse publiée le 17 février 2003