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16 décembre 2002Rubrique : impôts et taxesTitre : taxe sur les tabacsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 3 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : établissements de santéTitre : équipementsRéponse publiée le 14 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : animauxTitre : chiens et chatsRéponse publiée le 10 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : chômage : indemnisationTitre : professionnels du spectacleRéponse publiée le 20 janvier 2003
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16 décembre 2002Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 31 mars 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : politique à l'égard des handicapésQuestion sans réponse
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16 décembre 2002Rubrique : assurance maladie maternité : prestationsTitre : frais d'examensRéponse publiée le 28 avril 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : stationnementRéponse publiée le 17 février 2003
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16 décembre 2002Rubrique : handicapésTitre : allocation aux adultes handicapésRéponse publiée le 21 avril 2003