Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8595 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Question sans réponse
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8594 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8593 de M. François Grosdidier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8592 de M. François Grosdidier

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8591 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : sports

  Titre : boxe américaine

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8590 de M. Bruno Gilles

  Rubrique : sociétés

  Titre : capital social

  Réponse publiée le 20 janvier 2004
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8589 de M. Guy Geoffroy

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8588 de M. Jean de Gaulle

  Rubrique : handicapés

  Titre : aide sociale

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8587 de M. Daniel Gard

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : biens professionnels

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8586 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : plus-values : imposition

  Titre : activités professionnelles

  Réponse publiée le 17 mars 2003