Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8585 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : CSG et CRDS

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8584 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8583 de M. André Berthol

  Rubrique : défense

  Titre : réserve

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8582 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8581 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8580 de M. Pierre Ducout

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8579 de M. Jean-Claude Bois

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8578 de M. Michel Destot

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : France Télévisions

  Réponse publiée le 2 juin 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8577 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 16 décembre 2002

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  Question écrite n° 8576 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 31 mars 2003