Recherche de questions (12^e législature)

• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 73 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 72 de M. Christian Ménard

  Rubrique : voirie

  Titre : RN 164

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 71 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : santé

  Titre : aide médicale urgente

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 70 de Mme Cécile Gallez

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : lycées agricoles

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 69 de M. André Flajolet

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politique d'aménagement du territoire

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 68 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 67 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : zones franches urbaines

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 66 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : voirie

  Titre : A 25

  Réponse publiée le 18 décembre 2002
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 65 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : gendarmerie

  Titre : restructuration

  Question posée en séance
• 16 décembre 2002

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  Question orale sans débat n° 64 de M. Jean-Marie Binetruy

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : horlogerie-bijouterie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 18 décembre 2002