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16 décembre 2002Rubrique : enseignementTitre : carte scolaireRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : voirieTitre : routesRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : transports urbainsTitre : tramwaysRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : impôt de solidarité sur la fortuneTitre : biens professionnelsRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : ÉtatTitre : décentralisationRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : mines et carrièresTitre : bassins miniersRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique d'aménagement du territoireRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : impôts locauxTitre : taxe professionnelle uniqueRéponse publiée le 18 décembre 2002
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16 décembre 2002Rubrique : agroalimentaireTitre : aliments pour animauxRéponse publiée le 18 décembre 2002