Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8504 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8503 de M. André Santini

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8502 de M. André Santini

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8501 de M. Rudy Salles

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : école nationale d'assurances

  Réponse publiée le 14 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8500 de M. Rudy Salles

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8499 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8498 de M. Christian Bataille

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8497 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8496 de M. Michel Voisin

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8495 de M. Michel Voisin

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 14 avril 2003