Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8414 de M. Philippe Tourtelier

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8413 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : copropriété

  Titre : assemblées générales

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8412 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : fruits et légumes

  Réponse publiée le 5 avril 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8411 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8410 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8409 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8408 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : police et gendarmerie

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8407 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8406 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8405 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003