Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8404 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8403 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et Banque mondiale

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8402 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Colombie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8401 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Turquie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8400 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8399 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8398 de Mme Muguette Jacquaint

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : établissements publics

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8397 de M. Dominique Caillaud

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8396 de M. François Loncle

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 18 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8395 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 février 2003