Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8344 de M. André Santini

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : assujettissement

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8343 de M. André Santini

  Rubrique : femmes

  Titre : santé

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8342 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : droit pénal

  Titre : politique pénale

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8341 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8340 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : travail

  Titre : travail clandestin

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8339 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie nucléaire

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8338 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : stations balnéaires

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8337 de M. Jacques Domergue

  Rubrique : urbanisme

  Titre : rénovation urbaine

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8336 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8335 de M. Charles Cova

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 16 juin 2003