Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8164 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8163 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : IUFM

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8162 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8161 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : urbanisme

  Titre : politique de l'urbanisme

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8160 de M. Georges Hage

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8159 de M. Georges Hage

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8158 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : étiquetage informatif

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8157 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité alimentaire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8156 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : justice

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8155 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 30 décembre 2002