Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8154 de M. André Gerin

  Rubrique : handicapés

  Titre : autistes

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8153 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8152 de Mme Claude Greff

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8151 de Mme Claude Greff

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8150 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : offices d'intervention

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8149 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : transports par eau

  Titre : transports maritimes

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8148 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8147 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 10 février 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8146 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8145 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003