Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8124 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : contributions indirectes

  Titre : accises

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8123 de Mme Claude Greff

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8122 de Mme Claude Greff

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8121 de M. Daniel Mach

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : caisses

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8120 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : professions de santé

  Titre : médecins

  Réponse publiée le 21 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8119 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8118 de M. François Sauvadet

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8117 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : contrôle technique des véhicules

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8116 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : Parlement

  Titre : ordre du jour

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8115 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les tabacs

  Réponse publiée le 14 avril 2003