Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8044 de M. Michel Lefait

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8043 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8042 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : infirmiers

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8041 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8040 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8039 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8038 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8037 de M. Jean-Louis Idiart

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8036 de M. François Hollande

  Rubrique : emploi

  Titre : contrats emploi solidarité et contrats emploi consolidé

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8035 de M. Christophe Masse

  Rubrique : professions de santé

  Titre : radiologues

  Question sans réponse