Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8034 de M. Alain Néri

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8033 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8032 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8031 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : emploi

  Titre : emplois jeunes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8030 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8029 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8028 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins et caprins

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8027 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8026 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : majoration pour conjoint à charge

  Réponse publiée le 27 juin 2006
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 8025 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : travailleurs du spectacle

  Réponse publiée le 20 janvier 2003