Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7994 de M. Bernard Carayon

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : permis de chasser

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7993 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7992 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7991 de M. Pierre Hellier

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 juillet 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7990 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7989 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : foie gras

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7988 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 28 septembre 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7987 de M. Jean-Pierre Le Ridant

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7986 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation complémentaire d'initiative locale

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7985 de M. Dominique Richard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 3 mars 2003