Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7984 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : assurances

  Titre : rentes viagères

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7983 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 4 août 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7982 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : état civil

  Titre : décès

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7981 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7980 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : offres d'emploi

  Réponse publiée le 30 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7979 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service

  Réponse publiée le 13 octobre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7978 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : ouvriers de l'État : annuités liquidables

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7977 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'enlèvement des ordures ménagères

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7976 de M. Dominique Richard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : plans de prévention des risques

  Réponse publiée le 26 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7975 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : EREA et SEGPA

  Réponse publiée le 23 juin 2003