Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7974 de Mme Claude Greff

  Rubrique : associations

  Titre : personnel

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7973 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Bhoutan

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7972 de Mme Claude Greff

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7971 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7970 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : agriculture

  Titre : terres agricoles

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7969 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7968 de M. Éric Raoult

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Israël

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7967 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 février 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7966 de M. Georges Fenech

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7965 de M. Léon Vachet

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse