Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7954 de M. Claude Evin

  Rubrique : justice

  Titre : maisons de justice

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7953 de M. Albert Facon

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'appareillage

  Question sans réponse
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7952 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 2 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7951 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : sociétés d'économie mixte

  Réponse publiée le 3 février 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7950 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : vignette automobile

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7949 de Mme Paulette Guinchard

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 mars 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7948 de M. Damien Alary

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7947 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 décembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7946 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7945 de M. Serge Blisko

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003