Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7944 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stagiaires

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7943 de M. Marcel Dehoux

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : huissiers

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7942 de M. François Dosé

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7941 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Éthiopie

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7940 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Inde

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7939 de M. Damien Alary

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : traité instituant une cour pénale internationale

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7938 de M. Damien Alary

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7937 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : santé

  Titre : rubéole

  Question close sans réponse le 5 septembre 2006
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7936 de Mme Christine Boutin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7935 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : affaires étrangères : ambassades et consulats

  Réponse publiée le 3 février 2003