Recherche de questions (12^e législature)

• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7924 de M. Gérard Hamel

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : hygiène et sécurité

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7923 de M. Claude Girard

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7922 de M. Jean Diébold

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7921 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7920 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : cinéma

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7919 de M. Xavier de Roux

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 7 décembre 2004
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7918 de M. Léon Vachet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 24 novembre 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7917 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 8 mars 2005
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7916 de M. Dominique Juillot

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 9 décembre 2002

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  Question écrite n° 7915 de M. Jean-Paul Bacquet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 10 février 2003