Recherche de questions (12^e législature)

• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 222 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 221 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 220 de M. Antoine Herth

  Rubrique : agriculture

  Titre : contrats territoriaux d'exploitation

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 219 de M. Christian Decocq

  Rubrique : étrangers

  Titre : réfugiés

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 218 de M. Éric Besson

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 217 de M. Denis Merville

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 216 de M. André Gerin

  Rubrique : industrie

  Titre : matériel électrique et électronique

  Question posée en séance
• 4 décembre 2002

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  Question au Gouvernement n° 215 de M. Jean Dionis du Séjour

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Question posée en séance
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7911 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7910 de M. Michel Pajon

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 6 janvier 2003