Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7899 de M. François Lamy

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 16 novembre 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7898 de M. François Lamy

  Rubrique : culture

  Titre : politique culturelle

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7897 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7896 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7895 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 23 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7894 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7893 de M. Alain Rodet

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7892 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 22 décembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7891 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7890 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : handicapés

  Titre : transports

  Réponse publiée le 3 février 2004