Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7889 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7888 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7887 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe foncière sur les propriétés non bâties

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7886 de M. Bernard Deflesselles

  Rubrique : mort

  Titre : transports funéraires

  Réponse publiée le 11 août 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7885 de M. Georges Colombier

  Rubrique : industrie

  Titre : textile et habillement

  Réponse publiée le 9 août 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7884 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7883 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : environnement

  Titre : ADEME

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7882 de M. Jean-Claude Beaulieu

  Rubrique : ventes et échanges

  Titre : foires

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7881 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7880 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : agriculture

  Titre : bâtiments agricoles

  Réponse publiée le 31 mars 2003