Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7879 de M. Alain Marty

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7878 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : FMI et Banque mondiale

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7877 de M. Jean-Claude Lefort

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7876 de M. Roland Blum

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : autorisations d'ouverture

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7875 de M. Roland Blum

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7874 de M. François Vannson

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 7 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7873 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7872 de M. Gilles Artigues

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 25 août 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7871 de M. Rudy Salles

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7870 de Mme Arlette Grosskost

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003