Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7809 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 3 novembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7808 de M. Jean Delobel

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7807 de Mme Nadine Morano

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7806 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : santé

  Titre : alcoolisme

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7805 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7804 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : taxes parafiscales

  Titre : redevance audiovisuelle

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7803 de M. François Lamy

  Rubrique : travail

  Titre : conditions de travail

  Réponse publiée le 24 février 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7802 de M. François Lamy

  Rubrique : défense

  Titre : appel de préparation à la défense

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7801 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7800 de M. Armand Jung

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 janvier 2003