Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7739 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : maternités

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7738 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7737 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Réponse publiée le 12 avril 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7736 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7735 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : enseignement privé

  Titre : établissements sous contrat

  Réponse publiée le 29 septembre 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7734 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7733 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7732 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7731 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : collectivités locales : âge de la retraite

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7730 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : droit pénal

  Titre : code pénal

  Réponse publiée le 28 avril 2003