Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7709 de M. Michel Raison

  Rubrique : animaux

  Titre : dégâts des animaux

  Réponse publiée le 6 janvier 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7708 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : revalorisation

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7707 de Mme Valérie Pécresse

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7706 de M. Jacques Masdeu-Arus

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7705 de M. Damien Meslot

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7704 de M. Céleste Lett

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7703 de M. Frédéric Soulier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7702 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7701 de M. Arnaud Lepercq

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7700 de M. Damien Meslot

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003