Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7699 de M. Céleste Lett

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7698 de M. Céleste Lett

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 19 avril 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7697 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7696 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 27 janvier 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7695 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais d'hospitalisation

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7694 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : enfants

  Titre : santé

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7693 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7692 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7691 de M. Édouard Landrain

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7690 de M. Pierre Lasbordes

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 18 août 2003