Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7679 de M. Yves Boisseau

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7678 de M. Marc Bernier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV Ouest

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7677 de M. Marc Bernier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7676 de Mme Martine Aurillac

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7675 de M. François d'Aubert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe sur les salaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7674 de M. François d'Aubert

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7673 de M. Gilbert Biessy

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7672 de M. Dominique Paillé

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : prestations en espèces et en nature

  Réponse publiée le 5 juillet 2005
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7671 de M. Jean Besson

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7670 de M. François Sauvadet

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 10 février 2003