Recherche de questions (12 e législature) - Assemblée nationale

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2 décembre 2002

Question écrite n° 7669 de M. Jean Gaubert

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 24 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7668 de M. Jean Gaubert

Rubrique : enseignement

Titre : fonctionnement

Réponse publiée le 3 novembre 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7667 de M. Jean Gaubert

Rubrique : emploi

Titre : emplois jeunes

Réponse publiée le 28 avril 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7666 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : famille

Titre : veuvage

Réponse publiée le 15 décembre 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7665 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : agriculture

Titre : horticulture

Réponse publiée le 31 mars 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7664 de M. Dominique Caillaud

Rubrique : impôts et taxes

Titre : taxe sur les tabacs

Réponse publiée le 14 avril 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7663 de M. Jérôme Rivière

Rubrique : logement

Titre : ANAH

Réponse publiée le 3 février 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7662 de M. Jérôme Rivière

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 13 janvier 2003
2 décembre 2002

Question écrite n° 7661 de M. François Cornut-Gentille

Rubrique : travail

Titre : durée du travail

Réponse publiée le 5 octobre 2004
2 décembre 2002

Question écrite n° 7660 de M. Dino Cinieri

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 8 septembre 2003

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