Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7539 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : âge de la retraite

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7538 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7537 de Mme Nathalie Gautier

  Rubrique : enseignement

  Titre : manuels et fournitures

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7536 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : techniciens de laboratoire

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7535 de M. Patrick Herr

  Rubrique : consommation

  Titre : crédit

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7534 de M. Philippe Pemezec

  Rubrique : police

  Titre : police judiciaire

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7533 de M. Philippe Rouault

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7532 de M. Damien Alary

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Question close sans réponse le 27 avril 2004
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7531 de M. Damien Alary

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7530 de M. Damien Alary

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 27 janvier 2003