Recherche de questions (12^e législature)

• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7429 de M. Jacques Bascou

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7428 de M. Didier Mathus

  Rubrique : communes

  Titre : mines et carrières

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7427 de M. Jean-Claude Leroy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7426 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : affaissements miniers

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7425 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : média

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7424 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : enseignement

  Titre : établissements

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7423 de M. René Rouquet

  Rubrique : communes

  Titre : publications

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7422 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7421 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : réglementation

  Question sans réponse
• 2 décembre 2002

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  Question écrite n° 7420 de M. Damien Alary

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe d'aide au commerce et à l'artisanat

  Réponse publiée le 23 décembre 2002