Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7379 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7378 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7377 de M. Jean-Jacques Gaultier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : réfractaires au STO

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7376 de M. Claude Girard

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7375 de M. Michel Hunault

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 31 octobre 2006
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7374 de M. Didier Julia

  Rubrique : chasse et pêche

  Titre : chasse

  Réponse publiée le 14 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7373 de M. Didier Julia

  Rubrique : animaux

  Titre : chiens et chats

  Réponse publiée le 16 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7372 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7371 de M. François-Michel Gonnot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : assiette

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7370 de M. Pierre Albertini

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : congé de fin d'activité

  Réponse publiée le 6 janvier 2003