Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111751 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111750 de Mme Claude Darciaux

  Rubrique : entreprises

  Titre : environnement

  Réponse publiée le 3 avril 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111749 de M. Claude Evin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111748 de M. Arnaud Montebourg

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : République démocratique du Congo

  Réponse publiée le 6 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111747 de Mme Anne-Marie Comparini

  Rubrique : médecines parallèles

  Titre : ostéopathes

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111746 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : santé

  Titre : soins et maintien à domicile

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111745 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : médicaments

  Réponse publiée le 13 février 2007
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111744 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : santé

  Titre : tuberculose

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111743 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

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  Question écrite n° 111742 de Mme Chantal Robin-Rodrigo

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : santé et solidarités : personnel

  Réponse publiée le 17 avril 2007