Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7329 de M. Hervé Morin

  Rubrique : hôtellerie et restauration

  Titre : débits de boissons

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7328 de M. François-Xavier Villain

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : treizième protocole à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7327 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7326 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Question sans réponse
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7325 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7324 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : caisses

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7323 de M. Denis Jacquat

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 30 mars 2004
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7322 de M. Pierre Cardo

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : pensions

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7321 de M. André Chassaigne

  Rubrique : animaux

  Titre : animaux de compagnie

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7320 de M. François Cornut-Gentille

  Rubrique : handicapés

  Titre : emplois réservés

  Réponse publiée le 10 février 2003