Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7279 de M. Manuel Aeschlimann

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7278 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : transports

  Titre : transports sanitaires

  Réponse publiée le 5 mai 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7277 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7276 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 17 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7275 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7274 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7273 de M. Pierre Lang

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : Charbonnages de France

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7272 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : famille

  Titre : PACS

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7271 de Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

  Rubrique : associations

  Titre : Fondation de la Résistance

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7270 de M. Richard Dell'Agnola

  Rubrique : travail

  Titre : congé parental d'éducation

  Réponse publiée le 19 mai 2003