Recherche de questions (12^e législature)

• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7229 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 mars 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7228 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7227 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7226 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7225 de M. Pierre-Christophe Baguet

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7224 de M. Yves Cochet

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7223 de M. Yves Cochet

  Rubrique : publicité

  Titre : panneaux publicitaires

  Réponse publiée le 28 avril 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7222 de M. Damien Alary

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7221 de M. Alain Vidalies

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : carte du combattant

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 25 novembre 2002

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  Question écrite n° 7220 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : emploi

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 24 août 2004