Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6943 de M. Didier Julia

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6942 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie : services extérieurs

  Réponse publiée le 2 novembre 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6941 de Mme Michèle Tabarot

  Rubrique : rapatriés

  Titre : politique à l'égard des rapatriés

  Réponse publiée le 17 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6940 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6939 de M. Antoine Herth

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 25 mai 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6938 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : inspecteurs

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6937 de M. François Liberti

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6936 de M. François Liberti

  Rubrique : assurances

  Titre : assurance responsabilité civile médicale

  Réponse publiée le 16 décembre 2002
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6935 de M. François Liberti

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Béziers Neussargues Clermont-Ferrand Paris

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6934 de M. François Liberti

  Rubrique : professions libérales

  Titre : généalogistes successoraux

  Réponse publiée le 30 décembre 2002