Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6873 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question sans réponse
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6872 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6871 de M. Gilbert Le Bris

  Rubrique : handicapés

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6870 de M. Michel Vergnier

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6869 de M. Jean-Marie Aubron

  Rubrique : droits de l'homme et libertés publiques

  Titre : défense

  Réponse publiée le 1er juin 2004
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6868 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : enfants

  Titre : crèches et garderies

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6867 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : commissions administratives paritaires

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6866 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : droit pénal

  Titre : collectivités territoriales

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6865 de M. Daniel Prévost

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6864 de Mme Martine Billard

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : Banque de France

  Réponse publiée le 21 avril 2003