Recherche de questions (12^e législature)

• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111701 de M. Thierry Mariani

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 16 janvier 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111700 de M. Richard Mallié

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RMI

  Question sans réponse
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111699 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111698 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111697 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111696 de M. Richard Mallié

  Rubrique : emploi

  Titre : chômage

  Réponse publiée le 27 février 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111695 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111694 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111693 de M. Richard Mallié

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : statistiques

  Réponse publiée le 13 mars 2007
• 28 novembre 2006

  Voir la question

  Question écrite n° 111692 de M. Richard Mallié

  Rubrique : État

  Titre : décentralisation

  Question sans réponse