Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6803 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : logement

  Titre : ANAH

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6802 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : enseignement technique et professionnel

  Titre : IUT

  Réponse publiée le 27 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6801 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 12 mai 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6800 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : offices départementaux

  Réponse publiée le 20 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6799 de M. Jacques Le Guen

  Rubrique : mer et littoral

  Titre : sauvetage en mer

  Réponse publiée le 3 février 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6798 de M. Céleste Lett

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6797 de M. Céleste Lett

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6796 de M. Georges Tron

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 9 juin 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6795 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

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  Question écrite n° 6794 de M. Daniel Paul

  Rubrique : étrangers

  Titre : demandeurs d'asile

  Réponse publiée le 27 janvier 2003