Recherche de questions (12^e législature)

• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6743 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : bénéfices agricoles

  Réponse publiée le 19 mai 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6742 de Mme Muriel Marland-Militello

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : petit commerce

  Réponse publiée le 10 mars 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6741 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 13 janvier 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6740 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6739 de M. Bruno Bourg-Broc

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets végétaux

  Réponse publiée le 28 juillet 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6738 de M. Marc Bernier

  Rubrique : communes

  Titre : communes associées

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6737 de Mme Martine Billard

  Rubrique : relations internationales

  Titre : commerce international

  Réponse publiée le 24 février 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6736 de M. Patrick Delnatte

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : grande distribution

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6735 de M. Gilles Carrez

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 24 mars 2003
• 18 novembre 2002

  Voir la question

  Question écrite n° 6734 de Mme Chantal Brunel

  Rubrique : urbanisme

  Titre : PLU

  Réponse publiée le 17 mars 2003