Recherche de questions (12^e législature)

• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6564 de M. David Habib

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6563 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : professions sociales

  Titre : puéricultrices

  Réponse publiée le 10 février 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6562 de M. Henri Sicre

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : professions de santé

  Réponse publiée le 8 septembre 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6561 de M. François Hollande

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres de vacances et de loisirs

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6560 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : allocation personnalisée d'autonomie

  Question sans réponse
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6559 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : centres équestres

  Réponse publiée le 9 décembre 2002
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6558 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ordre professionnel

  Réponse publiée le 21 avril 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6557 de M. Jacques Myard

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : brevets

  Réponse publiée le 6 janvier 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6556 de M. Étienne Mourrut

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 31 mars 2003
• 11 novembre 2002

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  Question écrite n° 6555 de M. Damien Meslot

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : poids lourds

  Réponse publiée le 17 février 2003